1. Présentation de l’entreprise et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Coutellerie Rafflesia, micro-entreprise immatriculée en France sous le numéro SIREN 949 393 375, dont le siège social est situé au 154 boulevard de la Comptesse, 13012 Marseille, représentée par Jordan El Kefi.

Coordonnées de contact :

• Email : rafflesia2023@outlook.fr

• Téléphone : 06 10 74 92 61

L’activité de l’entreprise consiste en la fabrication et la vente de produits artisanaux, notamment des couteaux d’office, de cuisine et pliants.

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées auprès de clients particuliers, à l’exclusion de tout achat effectué par un professionnel pour les besoins de son activité.

 

2. Commandes et formation du contrat

Les commandes sont passées exclusivement via le site internet de Coutellerie Rafflesia.

Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits de son choix et valider sa commande en suivant le processus de paiement sécurisé proposé sur le site.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Une fois la commande validée et le paiement accepté, le vendeur en accuse réception par courrier électronique. Le contrat de vente est réputé conclu à la date de cet accusé de réception.

Les commandes sont généralement traitées et expédiées dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de leur validation, sauf indication contraire précisée sur la fiche produit ou en cas de force majeure.

En cas de problème ou de demande particulière concernant une commande (modification, retour, échange), le client doit contacter directement le gérant par email à rafflesia2023@outlook.fr ou par téléphone au 06 10 74 92 61. Les retours sont acceptés uniquement après accord préalable du vendeur.

 

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément.

Le paiement est exigible au moment de la commande. Aucun produit ne sera expédié sans réception préalable de l’intégralité du paiement.

Le client peut régler ses achats par :

• Carte bancaire (paiement sécurisé via la plateforme du site)

• PayPal

En validant sa commande, le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

 

4. Livraison

Les produits sont expédiés dans un délai moyen de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement complet.

Les livraisons sont assurées par La Poste et sont limitées au territoire de la France métropolitaine. Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation définitive de la commande.

En cas de retard d’expédition, le client en sera informé par email ou par téléphone.

En cas de perte ou de détérioration constatée à la livraison, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais. Chaque situation sera examinée au cas par cas afin de trouver la solution la plus appropriée.

 

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux de renvoi.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à rafflesia2023@outlook.fr ou par courrier adressé au siège social, en précisant son nom, son adresse, le numéro et la date de la commande, ainsi que la référence du produit concerné.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice éventuelle) permettant leur remise en vente à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client.

⚠️ Exception : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ex. gravures, dimensions spécifiques, modèles sur commande).

 

6. Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés

En cas de vice caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, le client peut choisir entre rendre le produit et obtenir le remboursement du prix, ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Toute demande liée à un problème sur le produit doit être adressée par email à rafflesia2023@outlook.fr ou par téléphone au 06 10 74 92 61. Les situations particulières (réparation, échange, geste commercial) seront examinées au cas par cas.

 

7. Responsabilité

Le vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France.

Une fois le produit expédié et livré au client, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée :

• en cas de dommages résultant d’une utilisation inappropriée, négligente ou non conforme à la destination normale du produit ;

• en cas d’accidents, blessures ou autres dommages corporels liés à l’utilisation des couteaux ;

• en cas de modification ou d’altération du produit par le client ou un tiers.

La responsabilité du vendeur est également exclue pour tout dommage indirect, matériel ou immatériel, tel que perte de revenus, perte de chance ou préjudice moral.

Cette limitation de responsabilité ne prive pas le client des droits prévus par les garanties légales définies à l’article 6.

 

8. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : grèves, catastrophes naturelles, incendies, inondations, blocages des moyens de transport, coupures de réseaux de communication ou d’électricité, pandémies, décisions gouvernementales empêchant l’exécution du contrat.

En cas de survenance d’un tel événement, le vendeur informera le client dans les plus brefs délais et les obligations seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet Coutellerie Rafflesia, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les photographies, textes, descriptions, graphismes, logos, ainsi que les modèles et designs des couteaux fabriqués, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les produits, sans l’autorisation écrite préalable du vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est également interdit de reproduire ou de réutiliser, même partiellement, le contenu du site à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation expresse.

 

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV, le client et le vendeur s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’envisager toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.